Courtier (COA) ou Mandataire (MIA) :
quel statut vous correspond vraiment ?

La présente charte de confidentialité régit les relations entre l’entreprise CoM Media (ci-après « nous ») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 10 Aout 2020. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Nous avons pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et le e-commerce en général (ci-après les « Infoproduits »).

Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :

- Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;

- Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;

- Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).

Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par nous par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).

Nous nous préservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

1. Description des Dossiers

Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.

Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.

Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 6.1 ci-dessous.

Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.

2. Description des Formations

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.

Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.

3. Description des Webconférences

Chaque Webconférence est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Les Webconférences sont présentées sous la forme de vidéos accessible en ligne par le Client, dès lors que le règlement y afférent a été encaissé par nous, en direct ou en rediffusion.

Afin d’être en mesure de vous fournir Nos Infoproduits nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant soit directement, notamment par le biais de nos sites Internet, soit indirectement, par le biais de nos partenaires commerciaux (System IO ,Clickfunnels.com, Teachable.com, Se-Former.App …) (les « Partenaires Commerciaux »).

En utilisant Nos Infoproduits, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la présente Charte de Confidentialité.

Quels sont nos principes en matière de données personnelles ?

Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.

Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de Nos Services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.

Sécurité et Confidentialité : nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu'elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu'elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Quel type de données collectons-nous ?

Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de Nos Infoproduits et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

À quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :

l’achat ou l’acquisition d’un de nos Infoproduits ;

l’envoi d’un message électronique ;

l’inscription à la newsletter ;

la réponse à un questionnaire de satisfaction ;

l’acceptation des cookies.

Notre sous-traitant en matière de données bancaires est certifié PCI-DSS. Cette norme de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des transactions.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

À quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

fourniture et gestion de Nos Infoproduits ;

mesure de votre satisfaction et suivi de la qualité ;

gestion et suivi de la relation client ;

gestion de la newsletter ;

connaissance de nos marchés et amélioration de la qualité Nos Infoproduits ;

gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Votre inscription à la newsletter se fait uniquement à votre initiative et est susceptible d’être suspendue à tout moment par le biais de l’utilisation du lien de désinscription figurant en bas de chaque courrier électronique de newsletter (la « Newsletter »).

L’utilisation de nos Sites peuvent donner lieu, sous réserve de votre acception, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de votre terminal à l’enregistrement dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier votre navigation et connexion, conserver vos préférences de mise en page, conserver vos identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours de nos utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle de nos sites internet. Enfin lorsqu’en tant qu’utilisateur vous utilisez les fonctions de partage sur des réseaux sociaux, des Cookies peuvent également être transférés.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos Données Transactionnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, au suivi de la qualité, à la gestion des réclamations ou des contentieux le cas échéant.

Si vous êtes abonné à la Newsletter, nous conserverons votre adresse électronique à cet effet uniquement jusqu’à votre désinscription.

Les informations collectées par le biais des Cookies seront conservées pendant une période maximale de 24 mois.

Cependant, par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos données et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.

À l’expiration des délais susmentionnés, vos données seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).

Où vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne ou aux États-Unis. Notre hébergeur est lié par des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données similaire à celui prévu par la réglementation de l’Union Européenne.

Certains de nos Partenaires Commerciaux destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous avons encadré le transfert de vos données personnelles par le biais d’engagements contractuels afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans les meilleurs délais.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, nous vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre à vos demandes.

Droit d'accès, modifications et suppression :

Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou modifier vos accords de communication en nous envoyant une demande par email à contact@courtieroumandataire

Nous vous invitons à nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale et électronique afin d'accélérer la prise en compte de la demande.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.

Droit d’opposition :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

De plus, un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas des communications que nous vous adressons.

Droit à la portabilité :

Le droit à la portabilité de vos données ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Dans les hypothèses susmentionnées, vous pouvez nous demander la transmission de vos données, directement entre vos mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par vos soins.

Droit de faire une réclamation :

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

Des questions sur vos données personnelles ?

Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant une demande par email à contact@courtieroumandataire.com

Édité le 30-04-2025